« Chat Control »: refuser la tyrannie de la bienveillance.

Dans cet article publié au Recueil Dalloz, il s'agit de déconstruire le projet européen « Chat Control » (CSAR), qui imposerait un scanning préventif des communications privées pour lutter contre le CSAM.

Ce mécanisme, via le client-side scanning, transformerait chaque smartphone en outil de surveillance sacrifiant le secret des correspondances, la présomption d'innocence et le chiffrement de bout en bout au nom d'une sécurité algorithmique illusoire.

Alerter sur les risques de faux positifs, de chilling effect et de vulnérabilités institutionnalisées, en contradiction avec la jurisprudence de la CJUE et le RGPD. Face aux hésitations allemandes, porteuses d'une conscience historique contre la surveillance de masse, plaider pour un refus ferme : non à une tyrannie de la bienveillance qui menace l'État de droit numérique européen, au profit de mesures ciblées et respectueuses des libertés.

Tous mes remerciements au Professeur Alain Lienhard pour l'honneur de cette publiciation au Recueil.

Recueil Dalloz (n°39, nov 2025)