Gazette du Palais : quand le juge du surendettement oublie la loi nouvelle

L’arrêt du 11 septembre 2025 n’est pas une surprise, mais une confirmation nécessaire. Après avoir posé en 2024 le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle, la Cour de cassation vient sanctionner un juge qui l’ignorait encore.

Bien qu’il ne soit pas destiné à une publication au Bulletin, cet arrêt est essentiel pour les praticiens. En prolongeant sa décision du 8 février 2024, la Cour adresse un rappel à l’ordre définitif aux juridictions qui résistent encore à la loi nouvelle.

Cette décision consolide la position des avocats et permet de clore le débat sur la recevabilité, pour se concentrer sur les questions de fond que la réforme a laissées ouvertes.

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La suite dans le numéro 34 de  Gazette du Palais - Lextenso