Nos ventes immobilières

Devoir information précontractuelle : précisions sur art. 1112-1
Divers - 06/25

Devoir information précontractuelle : précisions sur art. 1112-1

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4 min
SARL et compétence exclusive du tribunal de commerce
Procédure civile - 06/25

SARL et compétence exclusive du tribunal de commerce

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5 min
Série : les cryptomonnaies (S1 E3).
TECH - 06/25

Série : les cryptomonnaies (S1 E3).

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25 min
CLaude 4 opus : peur sur la ville
IA - 05/25

CLaude 4 opus : peur sur la ville

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10 min
« Open AI aux créateurs : Merci pour vos œuvres, on repassera pour le chèque ! »
IA - 05/25

« Open AI aux créateurs : Merci pour vos œuvres, on repassera pour le chèque ! »

Reading Time:
20 min
Série : Comprendre et Maîtriser le Web3, la Blockchain et les Cryptomonnaies (S1 E2)
TECH - 05/25

Série : Comprendre et Maîtriser le Web3, la Blockchain et les Cryptomonnaies (S1 E2)

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4 min
assignation et pluralité de défendeurs, article 754 CPC
procédure civile - 05/25

assignation et pluralité de défendeurs, article 754 CPC

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4 min
Quand s’achève le devoir d’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel
suretés - 05/25

Quand s’achève le devoir d’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel

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6 min
IA - Les couliisses de la rencontre AAPPE - Lefebvre Dalloz
vie du cabinet - 05/25

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2 min
Responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs
bancaire - 05/25

Responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs

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10 min
Silence de l’héritier sommé d’opter : une acceptation pure et simple de plein droit.
Successions - 05/25

Silence de l’héritier sommé d’opter : une acceptation pure et simple de plein droit.

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4 min
Vers un nouvel art de la preuve par témoignage anonymisé
Procédure civile - 05/25

Vers un nouvel art de la preuve par témoignage anonymisé

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8 min
Série : Comprendre et Maîtriser le Web3, la Blockchain et les Cryptomonnaies (S1 E1)
TECH - 05/25

Série : Comprendre et Maîtriser le Web3, la Blockchain et les Cryptomonnaies (S1 E1)

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8 min
Perte du recours de la caution et défaut de mise en garde – Analyse et enjeux pratiques
cautionnement - 05/25

Perte du recours de la caution et défaut de mise en garde – Analyse et enjeux pratiques

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4 min
Changement d’usage en copropriété : accord obligatoire ?
copropriété - 05/25

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4 min
Promesse de vente : renonciation claire et caducité
CIVIL - 05/25

Promesse de vente : renonciation claire et caducité

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3 min
Défaut d’autorisation du syndic en justice : copropriétaires et irrecevabilité
COPROPRIETE - 05/25

Défaut d’autorisation du syndic en justice : copropriétaires et irrecevabilité

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5 min
procédure collective : extension de la procédure au dirigeant non fautif
Procédures collectives

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4 min
Règlement MiCA : nouvelle réglementation des cryptos pour quel impact?
Crypto

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5 min
Contrefaçon, concurrence déloyale et preuve : Revirement
procédure civile

Contrefaçon, concurrence déloyale et preuve : Revirement

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6 min
Liquidation judiciaire : Insaisissabilité et entrepreneur individuel
procédures collectives

Liquidation judiciaire : Insaisissabilité et entrepreneur individuel

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4 min
Saisie immobilière. PV de description et nullité de la procédure
voies d'exécution

Saisie immobilière. PV de description et nullité de la procédure

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6 min
Bail d'habitation : paiement des loyers et indécence du logement
civil

Bail d'habitation : paiement des loyers et indécence du logement

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5 min
Preuve par la blockchain : un petit pas pour l'homme
blockchain - procédure civile

Preuve par la blockchain : un petit pas pour l'homme

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4 min
Bail commercial : Snack Resto, modification de la destination.
bail commercial

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4 min
Procédure d'Injonction de Payer et Dégradations Locatives
Procédure civile

Procédure d'Injonction de Payer et Dégradations Locatives

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4 min
Bail commercial, clause de non recours et obligation de délivrance
Bail commercial

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6 min
Directive européenne 2024/2853 : Responsabilité des systèmes d'IA?
IA

Directive européenne 2024/2853 : Responsabilité des systèmes d'IA?

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5 min
Crypto et nantissement : Je le veux.
Suretés - Crypto

Crypto et nantissement : Je le veux.

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4 min
Mesures urgentes : juge des référés ou juge de la mise en état
procédure civile

Mesures urgentes : juge des référés ou juge de la mise en état

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5 min
Indivision : partage, demandes nouvelles, appel, recevabilité
Procédure civile

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9 min
Minorer le prix de vente de terres agricole : une libéralité rapportable
CIVIL

Minorer le prix de vente de terres agricole : une libéralité rapportable

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9 min
Péremption d'instance et procédure orale
Procédure civile

Péremption d'instance et procédure orale

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4 min
Responsabilité du notaire - Départ de la prescription
procédure civile

Responsabilité du notaire - Départ de la prescription

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4 min
Action paulienne - intention frauduleuse
voies d'exécution

Action paulienne - intention frauduleuse

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8 min
Faute du dirigeant et absence de déclaration de créance
procédures collectives

Faute du dirigeant et absence de déclaration de créance

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5 min
Chèque et obligation vigilance de la banque
BANCAIRE

Chèque et obligation vigilance de la banque

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5 min
Urssaf, huissier, signification, nullité
procédure civile

Urssaf, huissier, signification, nullité

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5 min
Responsabilité de l'huissier & illégalité des poursuites
procédure civile

Responsabilité de l'huissier & illégalité des poursuites

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8 min
Spoofing : Absence de négligence grave du client et obligation de remboursement de la banque.
bancaire

Spoofing : Absence de négligence grave du client et obligation de remboursement de la banque.

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4 min
Acte d'huissier : nullité de l'acte incomplet
Procédure civile

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7 min
Saisie attribution et créances indirectes - dalloz actualité
Voies d'exécution

Saisie attribution et créances indirectes - dalloz actualité

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10 min
péremption - diligence interruptive
procédure civile

péremption - diligence interruptive

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4 min
Cautionnement - Caution solidaire et débiteur principal
Suretés - bancaire

Cautionnement - Caution solidaire et débiteur principal

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4 min
Mesures conservatoires et rôle du juge
mesures conservatoires

Mesures conservatoires et rôle du juge

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4 min
Caducité de l'appel et accès au juge
procédure civile

Caducité de l'appel et accès au juge

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3 min
Sous cautionnement et force exécutoire
suretés - Bancaire

Sous cautionnement et force exécutoire

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4 min
Sous cautionnement et devoir de mise en garde
suretés - Bancaire

Sous cautionnement et devoir de mise en garde

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3 min
Injonction de payer : dégradations locatives
Procédure civile

Injonction de payer : dégradations locatives

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5 min
Appel : effet dévolutif
procédure civile

Appel : effet dévolutif

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3 min
Saisie des rémunérations - la réforme - lexbase.fr
voies d'exécution

Saisie des rémunérations - la réforme - lexbase.fr

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23 min
Nullité du commandement de payer valant saisie immobilière
Voies d'exécution

Nullité du commandement de payer valant saisie immobilière

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3 min
Données personnelles - IA et protection des consommateurs - lexbase.fr
IA

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12 min
Injonction de payer - Saisie atribution, point de départ du délai d'opposition - Dalloz actualité
Voies d'exécution

Injonction de payer - Saisie atribution, point de départ du délai d'opposition - Dalloz actualité

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24 min
Succession : les risques de l’inaction des héritiers face aux dettes.
Succession

Succession : les risques de l’inaction des héritiers face aux dettes.

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3 min
clauses abusives - l'avis du 11 juillet 2024
vie du cabinet

clauses abusives - l'avis du 11 juillet 2024

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1 min
Saisie immobilière : mise à prix
Voies d'exécution

Saisie immobilière : mise à prix

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3 min
Faut-il notifier une ordonnance sur requête?
Procédure civile

Faut-il notifier une ordonnance sur requête?

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4 min
Saisie immobilière : Appel du jugement d'orientation sur support papier et régularité de l'appel.
Voies d'exécution

Saisie immobilière : Appel du jugement d'orientation sur support papier et régularité de l'appel.

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4 min
Saisie immobilière : Contestations et audience d'orientation. A quel moment les formuler ?
Voies d'exécution

Saisie immobilière : Contestations et audience d'orientation. A quel moment les formuler ?

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4 min
Saisie immobilière : Contestations et audience d'orientation. A quel moment les formuler ?
Voies d'exécution

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5 min
Saisie immobilière et démembrement de propriété.
Voies d'exécution

Saisie immobilière et démembrement de propriété.

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5 min
Nullité d’un acte de saisie : défense au fond ou exception de procédure - lexbase.fr
Procédure civile

Nullité d’un acte de saisie : défense au fond ou exception de procédure - lexbase.fr

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6 min
Abus de saisie attribution : Point de départ de la prescription du recours.
PROCEDURE CIVILE

Abus de saisie attribution : Point de départ de la prescription du recours.

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2 min
Saisie immobilière : Opposabilité du bail à l’adjudicataire.
Voies d'exécution

Saisie immobilière : Opposabilité du bail à l’adjudicataire.

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2 min
Procédure civile : matérialité de l’acte d’huissier. Toutes les pages et rien que toutes les pages
procédure civile

Procédure civile : matérialité de l’acte d’huissier. Toutes les pages et rien que toutes les pages

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8 min
Saisie immobilière et clauses abusives : Conséquence de la clause réputée non écrite par le juge.
Voies d'exécution

Saisie immobilière et clauses abusives : Conséquence de la clause réputée non écrite par le juge.

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8 min
Contrôle des clauses abusives et déchéance du terme.
Bancaire

Contrôle des clauses abusives et déchéance du terme.

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6 min